Dernière mise à jour : 28/11/2024
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1. Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification précisée ci-dessous :
• Site : Désigne la plateforme Warmeengel, accessible à l’adresse https://warmeengel.com.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou utilise le Site.
• Contenu : Tous les éléments disponibles sur le Site, tels que les textes, images, vidéos, graphiques, sons, fonctionnalités, etc.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site par tout Utilisateur et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès, de l’utilisation et de la navigation sur Warmeengel.
3. Accès au Site
1. Conditions d’accès
• Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
• Certaines fonctionnalités ou sections du Site peuvent être restreintes et nécessiter une inscription ou la création d’un compte.
2. Disponibilité
• Warmeengel s’efforce de garantir l’accès au Site 24/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions, quelles qu’en soient les causes (maintenance, force majeure, panne technique, etc.).
3. Restrictions d’utilisation
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour des activités illégales ou contraires aux présentes CGU.
4. Création de compte
1. Inscription
• Certaines sections ou services de Warmeengel nécessitent la création d’un compte personnel.
• L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
2. Responsabilité
• L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe).
• Toute activité réalisée à partir du compte est présumée avoir été effectuée par le titulaire.
3. Suppression de compte
• Warmeengel se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié.
5. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
• Respecter les lois en vigueur et les présentes CGU.
• Ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant.
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’utilisation de virus, logiciels malveillants, ou toute autre technologie intrusive.
6. Contenus publiés par l’Utilisateur
1. Contributions
• L’Utilisateur peut être amené à publier des commentaires, avis ou tout autre contenu sur le Site.
• L’Utilisateur garantit que le contenu publié respecte les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
2. Modération
• Warmeengel se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou en violation des présentes CGU, sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
1. Droits de propriété
• Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Warmeengel ou de ses partenaires.
2. Utilisation
• Toute reproduction, distribution ou modification des éléments du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Données personnelles
1. Collecte et traitement
• Le Site collecte et traite les données personnelles conformément à sa [Politique de Confidentialité](URL de la politique de confidentialité).
2. Droits des Utilisateurs
• Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et aux lois applicables, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
3. Cookies
• Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre [Politique de Cookies](URL de la politique de cookies).
9. Limitation de responsabilité
Warmeengel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant :
• De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
• D’un accès non autorisé ou d’une altération des données de l’Utilisateur.
• De tout contenu tiers publié sur le Site.
10. Modification des CGU
Warmeengel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.
11. Résolution des litiges
1. Droit applicable
• Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.
2. Médiation
• En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation ou contacter Warmeengel à l’adresse e-mail ci-dessous pour tenter de trouver une solution amiable.
3. Compétence
• En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris (France).
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, veuillez nous contacter :
• E-mail : e.comeids@hotmail.com
• Adresse postale : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France